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999 résultats pour « Mathilde JOURNU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

61624a72a68110eae5b68f34

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

véhicules, indique qu'ils avaient laissé la remorque, prêtée par son beau-père pour transporter des gravats pendant le week-end, devant leur portail contre le mur et qu'ils étaient absents toute la journée

Source officielle

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CA

1re chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a21

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de retard passé un délai de 45 jours à compter de la signification de la présente ordonnance ; - d'infirmer l'ordonnance déférée et de condamner la SASU Chaon O'Tacos et M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260502fc178212f7f01f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

07 Mars 2025 N° RG 24/05325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-mathieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036b2e01b042553ad789026

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

INTIMÉ COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES (CETIM) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

11e chambre

603727e514fc0e02e362e52b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

SARL L'UTILITAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, Mme Valérie MATHIEU

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587310

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST

6253cdb8bd3db21cbdd94467

Appel

26 février 2019

26 février 2019

avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AKKA INGENIERIE PRODUIT, dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001158308

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

le 30   décembre 2005 et entra en vigueur le jour suivant. 4.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

,ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15/04/2026, notifiée le même jour à 14h00 concernant : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

par jour l'heure de début de prise du travail et l'heure de fin de travail et, pour la grande majorité des jours travaillés, à l'intérieur de chaque journée les différentes activités accomplies (trajets

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, au motif que seule une partie de ce journal intime était produite, malgré de nombreuses injonctions de produire

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362071d7564000872deae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 suivant déclaration d'appel du 05 juin 2022 APPELANTE : Madame [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Roxane VIGNERON, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23ffb7ca18b0008e583c0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

5] [Localité 6] dispensée de comparaître Société [15] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

511 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f602501c1a56b8e1651ee5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

De ce fait, votre absence du 18 décembre 2018 est injustifiée à ce jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f05c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- la société doit pallier à de multiples journées d'absence et doit pourvoir au remplacement de ses salariés. Dans ses dernières conclusions, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a9e12c85000874b094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

Source officielle