[C] [E] - [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Considérant que dans son attestation, Marie Hélène E..., atteste que " déjà à cette époque (1989 1990) Laurent se montrait très distant avec sa femme : " jamais de geste de tendresse ou d'affection en

Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A... Franck, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, - A... François, - A...

DABOT BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

novembre 2008, sous le numéro de rôle 08/ 00563, ensuite d'un jugement no 07/ 00064 rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete-chambre des Terres du 4 juin 2008 ; Représentée par Me Mathieu

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 21600015 **** APPELANT : Monsieur [D] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

SAMSIC SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIME Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu

. **** APPELANT : Monsieur [L] [O] né le 13 Avril 1951 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Avocat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

disposition au Greffe RG 2023061806 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2, 17 Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE cedex Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

APPELANTE : SARL A.P.H agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 8 allée Aline Landais 35000 RENNES Représentée par Me Hélène

3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SIAP COPROPRIETE ayant son siège [Adresse 2] (intimé et appelant) représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître Matthieu

    A l’origine de l’affaire se trouvent trois requêtes (n os 27863/05, 28422/05 et 28028/05) dirigées contre la République hellénique par trois ressortissants de cet Etat, MM.

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/11295 APPELANTE Madame [Y] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,