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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b1a
11 mai 2022
11 mai 2022
[Localité 6] Madame [Z] [X]-[N] née le 15 mars 1960 [Adresse 1] [Localité 6] Madame [G] [T] née le 11 juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Tous représentés par Me Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
6709990b051491ad57551db3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Mathilde
Source officielleChambre 1 A
626cd2c8bd20aa057d9f3766
27 avril 2022
27 avril 2022
MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ecc9d4dab039e415d93378
1 avril 2025
1 avril 2025
SAMMOC copie exécutoire le 01 avril 2025 à Me Breger Me Leraille COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/02693
Source officielleJLD
6865880272b7e1b6bf1dd886
2 juillet 2025
2 juillet 2025
observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU, cabinet MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada876ec6bab6dfbabb7
7 avril 2025
7 avril 2025
avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden substituant le cabinet Mathieu
Source officielleRétention_recoursJLD
6883112e4d9076bf079c22fb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Au soutien de son acte d'appel Monsieur [Y] X se disant [Z] fait valoir que la Préfecture n'établit pas que ses documents de voyage seront délivrés à bref délai.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Société MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu
Source officielleJuge Libertés Détention
669eb04f998cb644d8dfead7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Nous, Catherine MATHIEU, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702803c6673575cac17f6
9 août 2024
9 août 2024
présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis substituant à l'audience le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841357a
27 avril 2024
27 avril 2024
l'audience [F] [V] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ARDAKANI Christine, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c0e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Mathieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500589_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488592.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209635_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés, sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2407899_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer dans l’attente un titre de séjour dans les plus brefs
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501175.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455292.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
est antérieur soit à l'origine, soit à l'aggravation de la blessure ou de la maladie, à moins qu'il ne soit établi qu'au moment du mariage l'état du conjoint pouvait laisser prévoir une issue fatale à brève
Source officielle3ème A
69f09dedcdc6046d47d48135
15 avril 2026
15 avril 2026
626-30-2 et, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section 3 du chapitre VI du présent titre, et si la clôture de la procédure conduirait, de manière certaine et à bref
Source officiellePage 31 sur 64