dû en mai 2016 et l'a condamné à ce titre ; qu'en retenant que le salarié ne démontrait aucun manquement fautif de l'employeur au titre d'un retard dans le paiement des salaires, sans rechercher si la

; "aux motifs que l'irrecevabilité des poursuites tirée du fait que la licence IV d'un des deux débits de boissons aurait été mise au nom d'une salariée, Catherine Y..., concept d'ailleurs étranger

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie aux motifs que le salarié établit qu'il a travaillé 38 heures 30 hebdomadaires de façon habituelle en sorte que son salaire doit être maintenu, et qu'il

supplémentaires les périodes de congés payés et d'arrêt maladie aux motifs que les salariés établissent qu'ils ont travaillé 38 heures 30 hebdomadaires de façon habituelle en sorte que leur salaire doit

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, même en l'absence de clause de mobilité, l'employeur est en droit, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, de sanctionner les fautes du salarié

Paris était délocalisé à Angers, avant de retenir qu'il était avéré que l'ADEME avait en définitive accepté de muter Mme X... à Valbonne, et qu'elle avait ainsi accédé aux demandes formulées par la salariée

Y... et notamment l'attitude vexatoire de celui-ci à l'égard de certains membres du personnel placés sous ses ordres, méconnaissant la répartition de la charge de la preuve en la matière, considère que

L'enquête a révélé que l'augmentation du volume de déchets traités ayant provoqué le dépassement des normes environnementales en matière de rejets toxiques, les dirigeants de la société ont ordonné la

X... a, en sa qualité de conjoint survivant de Monique Y..., salariée d'une étude notariale décédée le 16 juillet 1998, sollicité sur le fondement de l'article 141 (anciennement 119) du Traité instituant

responsable de magasin puis, à compter du 1er mars 1988, de responsable régional, par la société Carpet Land, absorbée ensuite par la société Mondial moquette ; que, motif pris de plaintes de trois salariées

Kramer, avocat général, en ses réquisitions, puis que le président a déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 mars 1999 (arrêt page 3) ; " alors que tout jugement ou arrêt rendu en matière correctionnelle

en paiement d'un rappel de commissions pour la période antérieure au 31 mars 1981 ; alors, selon moyen, que la prescription prévue à l'article 2277 du Code civil en matière de paiement de salaire n'est

en ses quatre branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré mal fondé le redressement du chef de l'abattement supplémentaire de 8 % pratiqué sur les montants des salaires

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juin 1999) d'avoir rejeté ses demandes en paiement de rappel de salaire pour la période postérieure au 17 octobre 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le

dès lors que le salarié a conclu des contrats distincts, autonomes les uns par rapport aux autres pour le remplacement de salariés temporairement absents et nommément désignés ; que dès lors, la cour

de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'il est constant que M.

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive et de rappel de salaire fondé sur le coefficient 460 ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 12 décembre 2000, BU n° 414 p.317) d'avoir dit que l'état d'insubordination des salariés