liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL CHEZ [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort

simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL [E] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 925 294 241 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort

liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL APC2M [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 764 047 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort

arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel formé par Mme [S] contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2020 par la cour d'assises de la Haute-Vienne, statuant en premier ressort

des impôts, tel qu'en vigueur à l'époque des faits, les fonctionnaires de la Direction générale des impôts compétents pour fixer les bases d'imposition ou notifier des redressements, agissent dans le ressort

premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

consommateur contre l'autre partie au contrat peut être portée devant le tribunal du lieu où le consommateur est domicilié ; Que, cependant, en vertu du deuxième, les règles de compétence en matière

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Créteil, 14 novembre 2023), rendu en dernier ressort, la société Les Jardins de Coppélia, qui a organisé une croisière de Rome à Barcelone pour ses salariés

[M] correspond à celle des techniciens et agents de maîtrise, alors qu'il est ouvrier qualifié, ainsi qu'il ressort de ses bulletins de paie.

SMART MACHINE [Adresse 5] [Localité 2] Comparante en la personne de son dirigeant, Monsieur [Y] [N], assisté de Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT de l'AARPI SPARK AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/03810 APPELANTE Madame [I] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] représentée par Me Matthieu