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18 325 résultats pour « Mathieu Plas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0dcdc6046d4757107b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d258318455209

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assermenté N° RG : 2026P00659 Le 6 mars 2026, la société DERSOU EDITIONS SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade1ffcdc6046d47f95622

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de redressement avec apurement du passif, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade216cdc6046d47f95758

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de redressement avec apurement du passif, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6b1cdc6046d47f9a811

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de redressement avec apurement du passif, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf3f2cdc6046d47fa8f84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

est égal à 186 472,00 euros, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil, qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf49acdc6046d47fa9b43

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de redressement avec apurement du passif, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437254.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68edd8ed87178132e193501c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ad656d26d0f8b57fc8

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [Z] [J] né le 19 juin 1977 à YANOUDE, CAMEROUN de nationalité camerounaise Chez madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35434

Appel

29 août 2023

29 août 2023

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc9

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Il convient de dire que les frais générés par ces opérations seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Hair Matthieu Ratio de rentabilité 1,7% en 2012, 10% en 2013 et 11% en 2014.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD006867301

Admin. suprême

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00023

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

X..., le procureur de la République étant avisé de ces placements en garde à vue à 23 heures 05 ; qu'à 0 heure 10, les policiers ont procédé, en présence des gardés à vue, au placement sous scellés séparés

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496010.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

68ef2dc38a85971c3ac200de

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle