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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2503299_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2503335_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634113cf58bc223e2e3f0949

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, toque D 2153 Assistée de Me Olivier SCHNEIDER plaidant pour la SELARL ASKEA AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, case 55 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60343ecee780742ffc53a729

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentées par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0214 INTIMEES SA FILHET ALLARD & CIE ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b24d4abc2618d50e04e5

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Marie-Noëlle RAYNAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0307) et substituant Maître Mathieu CROIX, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [B] [D] [Adresse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200285_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Bellon, substituant Me Serrano-Bentchich, représentant la société requérante, et de Me Charrel, avocat de la commune de Toulon.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651744

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Max DE CASTELNAU de l'AARPI

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e5f

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Félix DE BELLOY de l'ASSOCIATION BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

le 23 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea557

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE, Substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdaaeebfd4015400f176cbc

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629882201c88caf8c4e2c6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI, avocats au barreau de PARIS, toque R243 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676be7fdaf41a8356be741

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant PARTIE INTERVENANTE

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d576

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au barreau de RENNES substituée par Me Mathilde KERNEIS, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2017, la société de mareyage [4] (la société) a complété une déclaration

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postuant, et Me Nadia GUERRI-BERNASCONI de la SELARL NADIA GUERRI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat plaidant DEMANDEUR en première instance APPELANT

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

60323fb8da7b4975d6a04491

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille ANDRE, avocate au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉES SA LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674a01cdc6046d473b443d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu DABOUIS substituant Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00401) Monsieur [H] [D] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00402) Monsieur [L] [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats

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