Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SCI SOLEIL PROVENCE , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

décharge du paiement de la somme visée dans la saisie administrative à tiers détenteur (SATD), d'un montant de 375 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné

SOCIALE DES DEUX- SEVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné Jean-Jacques

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [W] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jacques MONFERRAN de REPUBLIQUE FRANCAISE AU

of 22 April 1998 Pailot, application No. 32217/96, judgment of 22 April 1998 Henra, application No. 36313/97, judgment of 29 April 1998 Leterme, application No. 36317/97, judgment of 29 April 1998 Jacquie

TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES Rue Remparts Saint Mathieu

Mathieu, AA... Johny, BB... Bernard, CC... Pascal, DD... Dany, EE... Didier, FF... Cyrille GG... Jean René, HH... Alain, II... Benoît, JJ... Lucien, KK... Michel, LL... Frédéric, MM...

Jacques, demeurant ..., 220°/ de Monsieur XR... Bernard, demeurant ..., 221°/ de Monsieur XT...

Jacques PR..., domicilié [...], 11°/ Mme Nicole HR..., 12°/ M. Philippe HR.., domiciliés [...], 13°/ M. Jean-MM...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Z...

Jacques-Paul Y...

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des poursuites tirée par Jacques

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'infractions

et de tierces personnes au regard de son état de santé, il ne conteste pas la gravité de cet état de santé, laquelle est confirmée par un certificat médical d’un médecin néphrologue de la clinique Jacques

née le 09 Décembre 1961 à LE CREUSOT (71) demeurant... 71210 TORCY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques

Jacques, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction, soustraction, dissimulation ou

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUMONT Jean-Jacques