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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eaeb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier GUIDOUX, de la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Adèle MAIER du CABINET BOUCHARA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Situation : EN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Stéphane BENOUVILLE, du cabinet FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP, avocat au barreau de

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CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

attaquée en date du 27 Avril 2021, enregistrée sous le n° F 19/00459 APPELANTE : [X] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9efdf91f38830634ea625

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Mathilde SARRON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a819b3c8605deec1f65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 INTIMEES SAS MAISONS MCA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patrick MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Myriam OUABDESSELAM, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dreifuss-Netter, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général H...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427194

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

602d26f554b3463def007b0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Ayant pour avocat plaidant Me Djavadi de la Selarl FOURGOUX DJAVADI ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a0892c83ef59be58d7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-V-B7G-CFOME Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 20/01805 APPELANT Monsieur [S] [E] Chez Maître Matthieu

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CA

4e chambre

5fdd7bb68067ba2782d387d1

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

: V 626 Représentant : Maître Aubin E..., avocat plaidant du barreau de NANCY Société DWG Ayant son siège ZA La Croix Saint Mathieu [...]

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

661a20314cfa010008a2d7a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Raphaël Rault, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocats au barreau de Lille INTIMÉE SAS OVH prise

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CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LA SALINOISE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [K] [J] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant

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CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LA SALINOISE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

est Maison de l'Avocat, 1, rue Perrot d'Ablancourt à Châlons-en-Champagne (51000) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a8

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Domicile élu à la SCP PAYEN-PRADINES ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me Eric PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES, (74), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Y... épouse Z...

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CA

Chambre civile 1-2

695df71e75782d5f060adbf8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20250361, Plaidant : Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

au barreau de PARIS, toque : L0010, assistée de Maîtres Jean-Mathieu BERTHO et Olympe VANNER du Cabinet JACOBACCI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B0260.

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