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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
68e4364d681ed727f2a69dc5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWU le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a326cdc6046d4746369a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
695ca64b75782d5f06ee8482
3 janvier 2026
3 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, avocat choisi APPELANT ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat non présent à l'audience Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c09529
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Française Retraité demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] [M] [D] née le 15 Novembre 1939 à [Localité 8] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentés par Me Mathieu
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515418_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103490_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 2 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408301_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D, n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels a été prise cette décision.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e2
22 août 2024
22 août 2024
X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu
Source officielleTrib. de Commerce
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC006274000
18 mai 2004
18 mai 2004
Victor Matheus, est un ressortissant français, né en 1926 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et résidant à Gargenville. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503296_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503448_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de se maintenir sur le territoire français alors que les conditions requises pour son séjour d'une durée supérieure à trois mois ne sont pas remplies ou si son séjour a pour but essentiel de bénéficier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301905_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
est de parvenir à une expropriation rampante ou forcée du chemin et que l'utilisation du chemin privé par les engins de chantier pour l'aménagement du sentier du littoral ne se justifiait pas par un but
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
n’est pas la conséquence nécessaire et directe de la déclaration d’utilité publique ; - il est entaché de détournement de procédure et de détournement de pouvoir dès lors qu’il a été édicté dans le but
Source officielleChambre 1
DTA_2101702_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
que début janvier 2021 de l'existence de cette procédure engagée dès le mois d'août 2020 ; - la région Grand Est a orienté les entretiens diligentés dans le cadre de l'enquête administrative dans le but
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b833
3 avril 2008
3 avril 2008
P (CCAS RATP) ... 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Fabrice X... ... ... 93300 AUBERVILLIERS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138
27 février 2018
27 février 2018
Y..., qui en sa qualité de concepteur et de constructeur de matériel agricole, ne pouvait qu'avoir connaissance des exigences de sécurité requises en la matière et avoir conscience des risques que générait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004582707
1 septembre 2009
1 septembre 2009
Mathieu Jacquier, est un ressortissant français, né en 1975 et résidant à Marseille. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503956_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dès lors il est fondé à soutenir que la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts en vue desquels elle a été édictée
Source officiellePage 31 sur 210