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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e595
31 août 2011
31 août 2011
En dernier lieu son salaire brut mensuel était de 2. 161 €.
Source officielle1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS Conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310559
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, de 91 725 euros au titre du manque à gagner entre le 1er mai et le 30 novembre 2014 et de 599 066 euros au titre de la perte d'une chance de réaliser une marge brute commerciale supplémentaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
- il était établi que la locataire s' était mise en partenariat avec la SARL MACHINES SERVICES pour développer une activité principale de vente ou de mise à disposition de machines à café, les activités
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bbd
19 octobre 1983
19 octobre 1983
QUI EXERCE LA MEME ACTIVITE DE COMMERCANT EN MACHINES AGRICOLES QUE M X... ; QUE M Z..., BIEN QU'INFORME LE 4 MAI PAR M ALEXANDRE DE B... DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE, A CONSERVE M D...
Source officielleChambre 4-6
69623fa4cdc6046d47d61f1c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de 2181,40 euros bruts correspondant à 1659,34 euros nets.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d0
17 avril 2008
17 avril 2008
Thierry a travaillé sur la machine A... > >, tous ces éléments attestant de la conscience professionnelle du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c6
12 mars 2008
12 mars 2008
Smail A... a été embauché par la Sarl ETIPACK en qualité d'agent technique par contrat à durée indéterminée en date du 12 mai 1994 moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 035, 90 €. M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ANTRIG, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : INSTITUT DE [5] (ICL) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5277
28 avril 2022
28 avril 2022
elle demande à la cour de : - infirmer le jugement, -dire que le licenciement reposait sur une faute grave, subsidiairement, sur une cause réelle et sérieuse, - limiter à 3 mois de salaire brut
Source officielle9e Chambre A
6034838b2d82157120528a63
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Un contrat de rééducation professionnelle ( CRE) a été conclu entre les parties et la CPAM le 6 juin 2012, sur un poste de magasinier, opérateur sur machine à commandes numériques.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
NEE HOUIMEL C / Me Bruno X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01712
28 novembre 2018
28 novembre 2018
mensuel moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois si ce calcul est plus favorable au salarié ; que pour une ancienneté de 3 années révolues, le coefficient à appliquer au salaire brut mensuel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01713
28 novembre 2018
28 novembre 2018
mensuel moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois si ce calcul est plus favorable au salarié ; que pour une ancienneté de huit années révolues, le coefficient à appliquer au salaire brut mensuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210d43cdc6046d47098858
3 juin 2026
3 juin 2026
[U] les sommes suivantes : - 4 357,15 € bruts à titre de rappels de salaire - 435,72 € brut au titre des congés payés afférents - 1 500 € nets au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a6604abbd03a05db96525b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [X] [K] né le 20 Octobre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de salaire : 227,38 euros bruts ; - non-paiement des heures supplémentaires : - rappel de salaire du 12/05/2014 au 06/12/2016 : 82 484,14 euros bruts ; - indemnité de congés payés sur rappel de salaire
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b34
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'incident (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005810 du 15/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pascal MATHIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631514e03efc4516bd2d77
14 mars 2012
14 mars 2012
08 Juin 2011 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - APPELANTE SARL MG GRANULES représentée par son gérant les grosse terres [Localité 6] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La machine Schmiler est située dans l'atelier charpente. La machine Homag, située dans l'atelier menuiserie, remplace quatre autres machines (mortaiseuse, toupie, tenonneuse et multibroche).
Source officiellePage 31 sur 200