. : Me Marjorie A..., avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Rachel B... épouse Y...

Diomede Pisanti et Marco Pisanti souhaitaient se constituer dans la procédure en qualité d’héritiers du requérant.

MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

Mario X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, n° 287, du 25 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour construction sans permis et en méconnaissance de

Par acte du 24 novembre 2010, la SCI Marco Olonzac consent au renouvellement pour un loyer annuel de 50 000 € hors-taxes.

Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de faire droit aux demandes du GIP #France2023 et de la société Marsh présentées sur le fondement de ces dispositions. 14.

Mario d'X..., - les conclusions de M.

temporaire siégeant à juges rapporteurs, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

F..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Marjo, société à responsabilité limitée, représentée par son liquidateur judiciaire M. I...

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour démarchage irrégulier, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende

:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)44 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 mai 2002 dans l’affaire Martos

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.