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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 2 A

696a6534cdc6046d478b790f

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[O] [L] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509244_20250617

17 juin 2025

17 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510500_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510502_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502869_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511120_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513958_20250902

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514739_20250917

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600197_20260126

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506535_20250509

9 mai 2025

9 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506926_20250509

9 mai 2025

9 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507465_20250514

14 mai 2025

14 mai 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Renaud, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602248_20260219

19 février 2026

19 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517761_20251031

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518999_20251124

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519217_20251121

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Molotoala, substituant Me Louafi Ryndina, représentant Mme et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504076_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504098_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mourre substituant Me Pigot, avocate de M.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2301534_20230206

6 février 2023

6 février 2023

Marowski, magistrat désigné, - les observations de Me Thoumine, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604545_20260327

27 mars 2026

27 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Gonsse substituant Me Papineau, avocate de Mme A... B... épouse D... et M.

Source officielle

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