Carmignano     30833/03 11/09/2003 Giulio RUBINO 07/02/1967 Telese Terme (Benevento) Giulio DI GIOIA   38759/03 22/11/2003 Antonio CAMPANILE 14/01/1942 Grumo Nevano Gennaro MALINCONICO &

Paul X..., celui-ci a été blessé et que Mme X..., passagère du véhicule de son mari, blessée, est décédée des suites de cet accident; que M.

à l'intéressé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 avril 2011), que, par décision du 31 mai 2010, le juge des tutelles a placé Mme Maria

du 31 MAI 2026 Minute N°476/2026 N° RG 26/01757 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 14h54 Nous, Marine

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

de Marseille, d'autre part entre les sapeurs-pompiers professionnels et d'autres agents comme les policiers, les gendarmes ou les personnels de l'administration pénitentiaire. 4.

(MARIO), Y...

Gérard X..., demeurant Amsbach Offshore, TW3 Jurong Marine Base, 45 Shipyard road, Singapour, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section JITH

1 / de l'association Orphelinat des employés de banque et de bourse, dont le siège est ..., 2 / de l'association Fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil, dont le siège est ..., 3 / de Mme Maria

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières

légal Monsieur René Z... domicilié en cette qualité au siège social, demeurant Château Fossard-14190 MAIZIERES représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par Me Nicolas MARGUERIE

Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Mme Héloïse A...décédée le 5 décembre 2006 ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Bertrand a été confirmé par le gendarme-élève Faillard, tant en ce qui concerne la vitesse, l'immatriculation du véhicule et la manoeuvre de la conductrice, que les gendarmes Gauthier et Thoneau qui tenaient

et de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le major général des armées, les majors généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie et les sous-chefs

bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA), c) le bureau des anciens de la légion étrangère (BALE), d) le centre de traitement de l'information et des ressources humaines de la marine

suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication par dérogation au délai fixé à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des dossiers conservés par le département Marine

[P] [O], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [F] [V], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté