Laisser provisoirement les dépens relatifs à la désignation de l'expert judiciaire à la charge des époux [Q].

s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, et Madame Marion

assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES Société PIVOT POINT INTERNATIONAL INC [Adresse 12] [Adresse 12], [Localité 11] [Localité 11] - ETATS-UNIS représentée par Maître Marianne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 S.A.S.

MARIANNE-INNOVATION, ayant son siège 56 Bld de la République 92210 SAINT CLOUD agissant en la personne de son gérant Mr XX...

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [I], [C] [X].

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [K], [S], [L] [H].

Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Borra, conseillers, MM.

Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, conseillers, MM.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino

débats et du délibéré : Président : Monsieur Daniel TINMAZIAN Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Aurore GARRONE Madame Déborah LOPEZ Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Marion