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3 766 résultats pour « Marine Botreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300522_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 2 janvier 2022 prononçant une amende administrative de 500 euros pour une infraction au manquement à la réglementation générale des cultures marines

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769660

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines ...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839143

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

; Article 1er : Le jugement du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 11 juin 1992 est annulé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02059_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01410_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 20/04761 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UOUH Minute n° 24/0 AFFAIRE : [B] [C] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13c12

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 17/08207 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RR7Q Minute n° 24/0 AFFAIRE : [V] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589da1b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 22/05677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2B4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Thibault SAINT-MARTIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d29

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

André C..., 2°/ Mme Louise C..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200877

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC004226498

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13bac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

date du 1er septembre 2015, Comedia Marine succède effectivement à Restaurants et Sites.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD005181899

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

{ margin-top:42pt; margin-bottom:30pt; font-size:14pt } .sDBAA9E6D { margin-top:30pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-20.15pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a071cfbd3050592a141e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-ND5E S.A. BRENNTAGc/S.A

659e44e6553798000884718c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND5E S.A.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f5b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: MINISTÈRE PUBLIC, [X] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fbb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: MINISTÈRE PUBLIC, [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs :

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd723

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: MINISTÈRE PUBLIC, [K], [R], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE

Source officielle