référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Blaye distribution, après débats en l'audience publique du 26 mai

de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle ; Attendu que Laurent X... sollicite de la cour qu'elle dise l'appel interjeté par Sofia Y... mal

Elle a été licenciée le 21 mai 2021 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2022, 7 avril 2025, 22 avril 2025, 19 mai 2025 et 27 juin 2025, Mme D...

Par nouvelle ordonnance du 04 mai 2022, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu à l'encontre de la requérante.

décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association de gestion et de comptabilité AGC du Nord Pas-de-Calais, dénommée CerFrance Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars

Un enfant est issu de cette union : Kewan né le 16 septembre 2005 à Saint-Malo.

SAS MAISONS DU MONDE FRANCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI

Par avenant du 28 novembre 2016 , Mme [J] [F] a occupé les fonctions d'hôtesse de caisse, secteur caisse, niveau 2B de la convention collective.

La demande de la société AM Trust International Underwriters Dac a été transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 29 mai 2019.

Arrêt n° 22/00601 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 19/00885 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E76P ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 mars 2019

poste de serveuse aménagé à partir des contre-indications énoncées dans les deux fiches de visite médicale, qu'en conséquence, le poste de serveuse proposé était compatible avec l'état de santé

Par un jugement n° 2100113 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 5 MAI 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00762 Fabrice X...

de reclassement par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 19 mars 2013.

[O] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 13 mars 2018. M.

Par déclaration du 6 mai 2022, Mme [B] a interjeté appel de cette décision.

améliorer mon état de santé.