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23 825 résultats pour « Marie PECH DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2102079_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B a adressé un recours gracieux au maire de la commune pour contester le bien-fondé de la créance. Par une décision du 9 mars 2021, le maire de Loriol-sur-Drôme a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404545_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

par voie d'affichage à la mairie de la commune et d'une publication au recueil des actes administratifs l'accusé de réception mentionné à l'article R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193106

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Vu le recours, enregistré le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

la commune de La Perche (Cher).

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261988

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

X..., suspendu l'exécution de sa décision en date du 23 mars 2005 lui refusant l'attribution de congés ordinaires de maladie pour la période du 6 mars au 6 avril 2005 ; Vu les autres pièces des dossiers

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01889_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, les 20 mars 2023, le 13 avril 2023 et 25 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A a sollicité auprès du préfet de l'Ardèche l'autorisation de pêcher l'anguille jaune sur les lots E7, E8, E9 et E11 pour la période courant du 1er mai au 30 septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A a sollicité auprès du préfet de l'Ardèche l'autorisation de pêcher l'anguille jaune sur les lots E4, E5 et E6 pour la période courant du 1er mai au 30 septembre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60320c0bb32a794429fb765c

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Le 18 mai 2015, la commune de SAINTE LEOCADIE a donné congé à Monsieur [X] pour le 24 septembre 2015.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200304_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B au motif que l'assemblée générale de la chambre d'agriculture et de la pêche avait, le 30 mars 2021, décidé de mettre fin, pour des raisons financières, aux missions de mise aux normes des traitements

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6492983817c95e05dbf9dfcd

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

MIGNON a interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception le 21 mars 2023, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2023, A défaut d'être représentée par un défenseur syndical ou

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240194

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

A et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la note de service du 9 mars 2004 du directeur général du conseil supérieur de la pêche relative au régime indemnitaire des agents et techniciens de l'environnement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448722.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

La fédération départementale des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007949927

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

par le CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE : Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi susvisée du 3 août 1995 : "sont amnistiés les faits commis antérieurement au 18 mai 1995 en tant qu'ils constituent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un jugement n° 2101218 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le refus d'abroger l'arrêté de la préfète de la Gironde du 4 septembre 2020 en tant qu'il autorise la pêche de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202681_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

C a demandé au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins une prorogation de ses droits de pêche. Par courrier du 30 novembre 2021, le comité régional a indiqué à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01923_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D, exploite un chalutier-senneur polyvalent, Ile Vertime, titulaire d'une licence de pêche communautaire définitive délivrée le 11 mars 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01925_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D, exploite un chalutier-senneur polyvalent, Ile Vertime, titulaire d'une licence de pêche communautaire définitive délivrée le 11 mars 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D, exploite un chalutier-senneur polyvalent, Ile Vertime, titulaire d'une licence de pêche communautaire définitive délivrée le 11 mars 2019.

Source officielle