Capelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA, dont

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Moyrand-Bally, ès qualités.

Les prélèvements effectués à l'occasion de ces deux interventions ont mis en évidence la présence de bactéries d'origine cutanée staphylococcus warneri et epidermis et de bactéries d'origine digestive

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ball

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Par mémoire enregistré le 16 mars 2023, la préfète du Rhône demande à la cour de rejeter la requête.

JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] SELARL CABINET LA BALME

Vu le pourvoi, enregistré le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE L'HOPITAL (Moselle), représentée par son maire ; la COMMUNE DE L'HOPITAL demande au

Puis, par arrêté du 15 mai 2017, le préfet a ordonné la saisie définitive de toutes les armes et munitions que possédait M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2011 et 29 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle B...A..., demeurant à... ; Mlle A..

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 1er juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Aeron Hermanat A, demeurant au ... ; M.

Jean-Marie A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 avril 2018 et 5 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pfizer PFE France demande

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE TOULON (Var), représentée par son maire ; la COMMUNE DE TOULON demande au Conseil

2009, (effectué à son propre ordre), deux traites des 10 mars et 29 mai 2009 portant sa signature manuscrite, outre divers justificatifs de paiements de factures par chèques et que c'est en vain que M

EN DERNIER RESSORT S'IL A ETE PRONONCE SUR CHOSES NON DEMANDEES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DONT IL IMPUTAIT LA RESPONSABILITE AU BALL-TRAP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP B..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Baali, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique