société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 85, zone industrielle Voreppe, 38340 Voreppe, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

X... ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 24 novembre 1987, la société Marcillat, dont la créance avait été admise au passif chirographaire, a obtenu, le 19 novembre 1998, du président du tribunal

B... a introduit un recours gracieux auprès du maire de Saint-Marcellin, que ce dernier a rejeté par décision tacite.

Grenoble, 14 février 2007), que Mme X... a été employée, entre 1992 et 1995, par l'association "Crèche Pimprenelle", aux droits de laquelle vient le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Marcellin

Jacques et Marcel Z... (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.

. ; " " des déclarations recueillies de Marcel Z..., venant corroborer celles de A..., sur la somme d'argent qu'il devait percevoir pour l'exécution du contrat et les difficultés et les rencontres avec

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de fraude fiscale ; "aux motifs que Marcel

[I] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, M.

Marcel de Y..., demeurant à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), 3 / de M.

Marcel X..., l'un des deux demandeurs au pourvoi, décédé à Limoges le 31 octobre 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 février 1999), qu'à la suite de la liquidation judiciaire d'une société

articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Lucina X... s'est pourvue le 3 décembre 2014 contre un arrêt rendu le 22 juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre au profit de Marcelin

(MARCELLINE), CONTRE UN ARRET DU 15 FEVRIER 1967 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE DES CHEFS DE FAUX, USAGE DE FAUX ET

Il ressort des écritures de l'association foncière de remembrement de Villars Saint Marcellin qu'il a été procédé à l'annulation comptable de la somme de 11,71 euros. M.