Mahault (Guadeloupe), ZI de Jarry, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 18/ M. Luc A..., demeurant à Sainte-Rose (Martinique), la Boucan, section Connodor, 28/ M.

Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998,

Mahault, 24 / M. Omer B..., demeurant ... à l'Eau, 25 / M.

Mahault, Guadeloupe, 2 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP), dont le siège est ..., Guadeloupe, 3 / de la Société agricole de la Guadeloupe (SAG), dont le siège est

Mahault, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant toutes leur siège Immeuble "Sandoli", rue Henri Becquerel, chez la société à responsabilité limitée Traifo, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Mahault (Martinique), 3 / de Mme May B..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole B..., demeurant Immeuble Eucalyptus, Les X... Didier, 97200 Fort-de-France (Martinique), 5 / de M.

Lumière, zone industrielle de Jarry, Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.

Mahault (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de casssation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre

Mahault, 3 / de la Société agricole de la Guadeloupe, (SAG), dont le siège est ... à Pitre, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société guadeloupéenne de levage et de manutention (SGLM), dont le siège est Zone industrielle de Jarry, Baie Mahault

Christophe X..., demeurant 166, lotissement "Belcourt", Baie Mahault (Guadeloupe), 2 / la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu

00064 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 7 septembre 2010 APPELANT CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL BEAUPERTHUY Section Mahault

Mme A demande la condamnation du centre pénitentiaire de Baie-Mahault à l'indemniser du préjudice résultant des fouilles corporelles arbitraires subies.

à sa cliente, situés dans les communes de : 1) Marseille 12ème et 13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault

APPELANTE SAS BAMY PNEUS Voie Principale-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC, (23), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur X...

GDMJV (R.C.S. de Bourg en Bresse 922 313 663) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Tania CORREIA MARÇALO

mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2005, enregistrée sous le n 03/244 APPELANTE : Sa SOCIETE SOREC AUTOS Rue Thomas Edison ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT