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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a83b9ba5988459c4c2f6
18 juin 1996
18 juin 1996
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 19 mai 1995, qui, après avoir reçu sa constitution de partie civile contre Y... Bernard et Z...
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e60
23 mars 1977
23 mars 1977
DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAMBERET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LES RAISONS INVOQUEES POUR LE LICENCIEMENT DE MARC
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446c0
7 janvier 1981
7 janvier 1981
l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 23 mai 1979) de l'avoir déboutée de sa demande en résolution, pour non paiement de la rente viagère, de la vente d'un immeuble que demoiselle X... avant vendu à Marc
Source officiellecr
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
19 janvier 2000
(Paris 8ème) ; qu'en mars 1995, Marc Z... proposait à Pierre C..., qui recherchait un emploi pour Patricia B..., qui allait devenir sa troisième épouse, la création de la SARL Direct Computer dont il souscrivait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00306_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur l'intervention de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde : 2. La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a intérêt à l'annulation du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466937.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Atelier Barani, de la société Marc
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8a1
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa demande en dommages et intérêts pour dénonciation téméraire contre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93489
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me Marc-Olivier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-75014 paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine PEREZ de l'Association Cabinet TAURAND VILLEPIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 INTIMÉS Monsieur Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ed
18 juin 2012
18 juin 2012
Marc Y... un chèque de 395, 32 € pour solde de tout compte qui s'est révélé être ultérieurement dépourvu de provision. Par requête enregistrée le 17 mars 2006, M.
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d590
6 février 2001
6 février 2001
Jean-Marc, Y...
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb59
14 février 1991
14 février 1991
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1989, qui, pour recel de fonds détournés à l'aide du délit prévu par l'article L. 261-18 du Code de la construction
Source officiellecr
écembre 1989 qui, dans la procédure suivie notammentc/Marcel X
6079a8579ba5988459c4cc90
18 avril 1991
18 avril 1991
(véhicule B), Jean-Marc Y... (véhicule D) qui avait traversé les trois voies et Michel C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92767
22 septembre 2015
22 septembre 2015
C/ Me Marc-Olivier Y...
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
19 décembre 2006
avait été dérobée peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b8
11 mai 2005
11 mai 2005
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de choses provenant de la diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
Monsieur Jean-Marc X...
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2ae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MENUISERIE MARC BLANC C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12d
22 février 2012
22 février 2012
au taux légal à compter du 28 mars 2008 date de la mise en demeure, rejeté les demandes pour le surplus et condamné la SARL CABINET MARTELLI à payer à Monsieur Jean Marc X...la somme de 200 euros en application
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00168
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2009, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
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