CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 761 résultats pour « Marc II »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01085_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il en résulte que le taux de marge retenu est le taux avant impôt. 9.

Source officielle

Page 31 sur 3339

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

A... une information privilégiée relative à cette opération, détenue dès le 19 mars 2008, et au second d'avoir utilisé, entre le 20 mars et le 4 avril 2008, cette information privilégiée pour acquérir,

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e04c

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Marc B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), en ce qu'il est rendu au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69b

Appel

7 août 2007

7 août 2007

Jean-Marc X... tendant à intégrer le secteur II dit à honoraires différents. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00754

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[N] est poursuivi pour deux crimes mentionnés au livre II du code pénal. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Dans un courrier en date du 20 mars 2000 (Z...xe 41 du rapport), Jean-Marc X... écrit à Yvon D... que : « La comptabilité des travaux correspond à la vérification de toute demande (facture, travaux supplémentaires

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742720c

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

et 211 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, 112-1 du Code pénal, 749 du Code de procédure pénale, 388 du Code des douanes ; "en ce

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a5d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00399

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le 22 mars 2011, l'Aphee et la ville de Mulhouse, également actionnaire de la société d'HLM Somco, ont conclu un pacte d'actionnaires afin de constituer le nouvel actionnaire de référence de la société

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467372.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Planète médicale a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 30 mars et 24 juillet 2017 par le service

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c6a

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Marie-José, épouse B..., - X... Viviane, épouse Y... A..., - X... Servane, épouse D..., - X... Hervé, - X... Armelle, épouse Z..., - X... Marie-Rosaire, - X... Pierrick, - X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a perçu une régularisation, en juillet 2020, pour des commissions de mars, avril et mai 2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100919

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

du BACTRIM® FORTE du 2 mars 1982, mais se prévalait uniquement du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du BACTRIM® FORTE du septembre 1982 ; qu'en se fondant sur une autorisation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e43cdc6046d4710dadd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentéepar Me Jean-Marc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300624

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

code de procédure civile, rejette la demande de la société Sivas ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5505

Admin. suprême

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Il estima que puisque les requérants avaient choisi le nom du mari comme nom de famille, leur enfant devait donc porter ce nom.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea05

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Marc A..., demeurant ... Martin, 38000 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038b7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Pierre X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 95-44.536 formé par M. Raymond Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 95-44.537 formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II

Source officielle
CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48750

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

l'article L. 13-9 du Code de l'expropriation, une réévaluation de l'indemnité d'expropriation et que le juge de la réévaluation aurait dû, s'il avait été régulièrement saisi, rechercher l'évolution du marché

Source officielle