REPERTOIRE GENERAL : 2026 002046 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

Michel L..., domicilié [...]                                    , héritier de Marcelle Z..., épouse L..., 15°/ à Mme Marion L..., domiciliée [...]                               , héritière de Marcelle

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société CM Capital Markets Holding.

directement par la société CBS et trois cent mille devaient être collectés auprès de porteurs pour le compte de la société LRVF; qu'en contrepartie de cet engagement la société LRVF devait mettre le maillot

commerciale, financière et économique, 15 octobre 1996, arrêt n° 1574 D, pourvoi n° G 94-10.917), que, par acte du 24 octobre 1986, la société Alpine de restauration, aux droits de qui est venue la société Marest

[V] a été engagé en qualité de poseur marbrier par la société Art funéraire Bulfretti Snet à compter du 15 mars 2004. 2.

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [C] né le 30 Mars 1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric MARLOT

SELARL AZINCOURT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [M] [C] née le 07 Février 1996 à [Localité 6] (85) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MARLOT

COURQUIN, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] né le 03 Août 1980 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Margot

19/00650 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me Marlot

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille X..., épouse Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Machottes

[Z] [L], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par la SCI MARGOT, les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utiles

" ; 2°) rejette les demandes présentées par l'Association de sauvegarde de l'environnement Maillot-Champerret, Mme Y..., M.

A B, représenté par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique a rejeté sa demande d'aide à l'arrêt temporaire

et l'exploitation par bail de biens immobiliers et ayant son siège social dans l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 4] et de la SCI La Marmotte constituée le 28 octobre 2011 avec Monsieur [I] ayant le même

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.