administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 227 sise 12 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 217 et AE 584 sises 8 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 177 sise 3 rue du Lavoir à La Chapelle-des-Marais

contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1996 tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 23 août 1996 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais

autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société foncière du Marais

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits et procédure Du mariage d'Olivier X... et de Daphné Y... sont issus deux enfants, Oscar né le 5 juin 2003 et Margaux, née le 2 décembre

La SARL Concept Loisirs Services, la SCI Le Marais et M.

de détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos du Cuivré des Marais en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. 2.

des effets du parc depuis le Grand Site de France du Marais Poitevin.

.., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Mélanie X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Magalie

Madame Annie Y... épouse X... à céder à leur fils Monsieur Mathieu X... le bail conclu le 22 janvier 1993 avec la commune de BROUCHY, portant sur une parcelle de terre sise à BROUCHY au lieudit « le marais

Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023 sous le n° 2305223, Mme D, épouse B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Maral, demande

par l'association syndicale des copropriétaires des ..., était postérieur à la conclusion de la vente et qu'en aucun cas sa lecture ne permettait aux époux Y... d'affirmer que le bénéfice de "la loi Malraux

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, -

DU MARAIS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 502 598 675, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, le Gérant, [Adresse 5] [Localité

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le principal du collège André Malraux de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) a infligé à son fils B... la sanction d’