Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Malika Y..., - les conclusions de M.

du 25 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 18 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Malika

SOPHIE SEBAS représentée par son gérant, domiciliée es qualité au dit siège social Le Bois de l'Huilly La Boissure 45170 CHILLEURS AUX BOIS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la

Invoquant la cession de créance intervenue depuis l'appel entre le FCC Malta Compartiment 1 au profit de la société Financière Suffren 2 puis de celle-ci à la société Acofi Conseil Courtage Crédit, par

Malta (no.   14013/19, §§ 55 and 77, 25   March 2021) and for the period until 2019 in Pace v. Malta ([Committee], no.

He claimed that he had reached Malta from Armenia, where he had lived as a refugee prior to his arrival in Malta.

X... a demandé à la société civile professionnelle Sebbar (l'avocat), d'assurer en février 2010 sa défense pénale devant la cour d'assises des Hautes-Alpes, aucune convention d'honoraires n'ayant été établie

  Malta , no.   47045/06, 15   September 2009)?   2.

La société SEBA Ingénierie était assurée auprès de la compagnie d'assurance AGF La Lilloise. Les travaux ont été réceptionnés le 18 décembre 1995.

GUY , DOCTEUR EN PHARMACIE, DEMEURANT 8 PLACE D'ARMES A SEDAN ARDENNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 26 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du refus de visa qui lui a été opposée M.

Copie exécutoire : Me Éric SEBBAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN

DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/05405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV77 N° de Minute : 23/00876 Monsieur [T] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SEBBAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.