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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26NC00019_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00323_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
Source officiellePS élections pro
66104199c9ea95b316fe1cca
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316 DÉFENDEURS Société MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MANCRET
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c578
21 mars 2001
21 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant Le Clos Gersey Chemin des Rochelles, 49320 Saint-Jean des Mauvrets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402811_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société ECOSYSTEM, représentée par Me Mancret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 juin
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904afee
28 juillet 2022
28 juillet 2022
personnel qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126935_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
lui adresser des correspondances à son ancienne adresse rue du Chevaleret dans le 13ème arrondissement de Paris, alors qu'elle ne pouvait ignorer qu'il résidait depuis septembre 2019 rue Carrière Mainguet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600199_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500838_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2401823_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202692_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N'Zan C, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302609_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501159_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400078_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2401587_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme C B, agissant en qualité de représentante de sa fille mineure Madame A D, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402747_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402469_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer le titre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501334_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302421_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Mainnevret, demande aux juges des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300521_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, demeurant 54 rue Gustave Eiffel à Créteil (94000), représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
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