X..., salarié de la société Rhodia Chimie, a déclaré, le 11 mai 1995, à la caisse primaire d'assurance maladie, un asthme récidivant, affection prévue par le tableau n° 62 des maladies professionnelles

d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cette maladie au titre professionnel, et a maintenu sa décision après avoir saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (

professionnelle pour un mésothéliome malin de la plèvre que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] a pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles. 2.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

L'intéressé a été absent de l'entreprise pour cause de maladie du 5 février au 23 mai 2019. 5. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 8 juin 2019.

cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Il a déclaré le 13 avril 2016 une affection du coude gauche qui a été prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles. 3.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

A, représenté par Me Majhad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les décisions du préfet de Tarn-et-Garonne

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2004), que Mme X..., salariée de la société Distribution Casino, a adressé le 16 décembre 1999 à la caisse primaire d'assurance maladie

professionnelle s'appliquent dès lors que l'employeur a connaissance de l'origine professionnelle de la maladie ou de l'accident et, au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

gardien concierge le 1er octobre 2010 par le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] et a été en arrêt de travail pour accident du travail du 12 mai 2011 au 15 janvier 2012, et ensuite en arrêt pour maladie

0.75pt; padding:0.38pt; vertical-align:middle } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Published on 3 May 2021   FIFTH SECTION Applications nos. 29742/18 and 42506/19 Mahammad

ou d'affections chirurgicales, réelles ou supposées; que le fait "d'avoir mal", n'implique pas nécessairement l'existence d'une maladie ou d'une affection chirurgicale; qu'en se bornant à retenir

X..., auquel la caisse primaire d'assurance maladie a attribué une pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter du 1er août 2002, a demandé le paiement par l'employeur d'une somme correspondant

2017), que Mme X... a été engagée le 3 mars 2008 par la société Multi Mall management devenue la société Convergences gestion en qualité de directeur exécutif ; que, placée en arrêt de travail pour maladie