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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e7
24 août 2020
24 août 2020
SARL Giovannini agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS Magna
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba8da31367c908eb771
17 janvier 2023
17 janvier 2023
juillet 1963 à [Localité 4] (Arménie), [Adresse 2] [Localité 4] (ARMENIE) représentée par Me Andréa VO, avocat postulant du barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 100 assistée de Me Alexis MAGNIER
Source officielle4ème chambre
DTA_2517321_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un arrêté du 29 octobre 2025, la maire de Magny-le-Hongre a abrogé le permis de construire tacite et a refusé la délivrance de l’autorisation sollicitée.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847513
21 décembre 2018
21 décembre 2018
A...circulait à moto rue de la Liberté à Magny-les-Hameaux lorsqu'il a été percuté par un véhicule qui arrivait de la rue Victor Schoelcher par la droite. M.
Source officielleChambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Liquoristerie de Provence aux droits de laquelle vient la société Maunier 1986 est condamnée aux dépens d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513384_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au maire de la commune de Magny-en-Vexin de procéder à sa réintégration immédiate sur la page Facebook de la commune ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Magny-en-Vexin les frais liés au litige
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110391
19 juin 2024
19 juin 2024
[W] [X], 2°/ Mme [P] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Le Magnifique, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° F 22-24.335 contre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10066
5 février 2025
5 février 2025
[G] [L], agissant en son nom personnel et en sa qualité de co-gérant de la société du Magny, 2°/ Mme [F] [S], épouse [L], agissant en son nom personnel et en sa qualité de co-gérante de la société
Source officielle1ère Chambre
626b8160d1fb03057d9a500b
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] Mme [O] *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellecr
61372636cd58014677423d32
12 novembre 2003
12 novembre 2003
a, à bon droit, retenu que si la prévenue n'a pas délibérément violé une obligation de sécurité, en revanche, en laissant dépourvue de capot de protection une trappe donnant accès à un dispositif mécanique
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d14
4 juin 2002
4 juin 2002
San Fu sous-traitant de ce constructeur en Asie ; "que cependant les spécialistes Peugeot et Renault ont précisé qu'il s'agissait de pièces contrefaites et ont mis en évidence des différences mécaniques
Source officiellecr
613725decd58014677421220
30 octobre 2000
30 octobre 2000
connaître la cause de la cassure surtout lorsque celle-ci est intervenue en bouche (mauvaise adaptation, mauvaise occlusion, vieillissement des matériaux constituants de la prothèse, déficiences mécaniques
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41b67
12 mai 1975
12 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 23 OCTOBRE 1972, MAGNIN AVAIT, SOUS SA SIGNATURE, ADRESSE A DEMOISELLE Y...
Source officielle9ème chambre
DTA_2105370_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Magny-les-Hameaux conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdff
5 septembre 2012
5 septembre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Monique X... a été embauchée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU DOCTEUR MAGNIN-ci-après dénommée-clinique MAGNIN-selon contrat à durée déterminée du 29 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2203333_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A B, a été employée comme gardien de police municipale titulaire par la commune de Magny-le-Hongre de janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Magny-le-Hongre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110527_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Magny-le-Hongre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007835042
27 avril 1994
27 avril 1994
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle le secrétaire général du syndicat interhospitalier de Magny- Aincourt a refusé de réviser sa notation pour l'année 1989 ; Vu 2°, sous
Source officielleJ.L.D.
69d3f858cdc6046d4753caff
5 avril 2026
5 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER
Source officiellePage 31 sur 1421