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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db7

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Puis les mêmes magistrats ont délibéré de l'affaire, conformément à la loi, hors la présence du Commissaire du Gouvernement et du Greffier.

Source officielle

Page 31 sur 64

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CC

cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6711558daa7e95fd3fcf7dd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR - Me Jean-Louis PITON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06216

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

né le 15 Janvier 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20227 GHISONI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Fernand Louis B, demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

- Louis Y..., Lidia X..., épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f059

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b443

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

SACEM) ; que sur la plainte de celle-ci, il a été poursuivi du chef de contrefaçon ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 426 du Code pénal, 23, 27 de la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa2

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

BARNIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Gérard X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Un mémoire, présenté pour la société Energelec, par Me Rossi-Arnaud, a été enregistré le 24 juillet 2024.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80c6d1fb03057d9a4eb4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

NORAMAT - demeurant Chalet Marano - La Clairière, - 06420 ISOLA représentées par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Deplano Jean-Louis avocat au barreau de Nice substitué

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantesc/Jean-Pierre X

6137267ecd58014677425fe5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantes contre Jean-Pierre X... d'avoir volontairement exercé des violences sur une victime mineure de moins de 15 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e592

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Mme Rosa X...contestait le licenciement par courrier en date du 24 octobre 2009.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616290d2e498f0b428bb8366

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f2a

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

, Louis E... née F..., demeurant à Paris (7è), ..., 2°) Mme Rose-Marie F... épouse B..., demeurant à Lyon (Rhône), 7 Place Puvis de Chavanne, 3°) Mme Jacqueline F... épouse J..., demeurant à Paris

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9380

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de Mme Marie-Rose B..., veuve C..., demeurant ... à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf50

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Jean-Paul S..., demeurant tous deux ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 21 / Mme Arlette T..., née A..., 22 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d725

Appel

16 février 2011

16 février 2011

C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Source officielle