Presuda Suda (treće vijeće) od 19. veljače 2002.#Komisija Europskih zajednica protiv Talijanske Republike.#Povreda obveze države članice.#Predmet C-295/00.

VIRAGE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 479 691 511, et représentée par Monsieur [A] [V], élisant domicile en sa qualité de représentant au siège [Adresse

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIFS Minute : Monsieur [K] [I] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF

[U], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claude TREFFS

nauséabonde affectait les locaux donnés à bail depuis l'entrée dans les lieux du locataire et qu'elle s'est ensuite amplifiée et, retient que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance en louant

[Q] [E]) qui les occupent ou les louent pour leur propre compte ; qu'[D] [E], son épouse et M.

réparation du préjudice subi au cours de la période écoulée entre le licenciement et la réintégration ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 2004 au 31 décembre 2006, l'URSSAF du Loiret

formé par Mme Irène X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre d'Action Culturelle d'Orléans et du Loiret

(Loiret), 3 ) M. François de T... L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

De Ruyterstraat 7 2931 AA Krimpen AVD Lek (Hollande), 4 / de la société SMTL (Société de matériaux et techniques du Loiret), société anonyme, dont le siège est ... et encore ..., 5 / de M.

A... soutient qu'en jugeant que " le principe de la trêve hivernale des expulsions ne trouve pas à s'appliquer aux étudiants ", le juge des référés a commis une erreur de droit. 4.

précisant que le bailleur promettait de renouveler le bail pour 9 ans à compter du 1er septembre 1997 ; que le 26 mai 1986, deux actes, intitulés "protocoles de bail", aux termes desquels les deux SCP louaient

proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2015, 2016 et 2017, portant intégration dans l'assiette imposable des immeubles d'habitation qu'ils louaient

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 18 mai 1979 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie

in the protection and care of trees and shrubs.

A] [B] [Q] né le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 1] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT

tendant à la démolition du monte-charge au motif qu'il aurait accepté ces travaux, après avoir constaté que « les travaux de réalisation du monte-charge ont affecté le gros oeuvre, avec l'ouverture d'une trémie

J'ai aussi la notion du devoir qui me pousse à dénoncer des pratiques illégales » ; « Devons-nous négocier une trêve avec des individus malhonnêtes qui foulent aux pieds la démocratie et ses usages ?