au statut de la copropriété pour être exploités comme résidence de tourisme par la société PV résidences et Resorts, à laquelle les propriétaires des lots ont consenti des baux commerciaux. 2.

l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juin 2023, RG n° 22/01662), les immeubles [Adresse 18], [Adresse 19], [Adresse 20], [Adresse 22], [Adresse 23], [Adresse 24] et [Adresse 26] ont été construits, vendus par lots

la rue appartiendrait aux acquéreurs de chaque lot en copropriété, à concurrence d'un dixième par lot, le sol de la rue étant affecté perpétuellement à la circulation; que, par un acte reçu, le 17 août

, le 3 octobre 2013, en liquidation judiciaire ; que, le 26 février 2014, les consorts Y... ont assigné le liquidateur judiciaire de celle-ci et le notaire afin de s'entendre juger propriétaires des lots

* ** Suivant acte authentique en date du 4 février 2013, la SCI BRAMOH a fait l'acquisition, au sein de la copropriété [Adresse 5] (34), du lot n° 16 ainsi désigné : « Ce lot est situé

pour l'attribution des lots qui attribue les divers lots proposés par l'expert comme suit, de façon ferme, définitive et irrévocable : * le lot n° 1 à [I] [C]; * le lot n° 2 à [L] [C] et [R] [

parties tant privatives que communes de l'immeuble ; qu'en l'espèce, le règlement de copropriété du 15 juillet 1969 prescrivait que "les immeubles sont destinés à l'usage principal d'habitation", que le lot

1°/ que les dispositions impératives de l'article 23 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et 6 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, qui régissent le cas d'usufruit d'un lot

de destination desdits lots : l'assemblée générale, après en avoir délibéré, donner son autorisation aux Hôpitaux de [...], propriétaire des lots n° 33 et 34, de procéder au changement de destination

. ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 janvier 2002), que les époux X... étaient chacun propriétaires dans un immeuble en copropriété de lots formant un appartement

[Y] et [K] [Z] exploiteront les terrains du lot B et que MM.

dans le prolongement du lot 104, et pour le second du lot 106 situé au 1er étage du bâtiment I et du lot 123 consistant en un droit de jouissance exclusif sur la terrasse du bâtiment III situé au dessus

X..., copropriétaire, bénéficiant d'un droit de jouissance sur un jardin constituant le lot n° 103, à exécuter des travaux de réfection d'un "débarras" implanté sur cette partie commune, dans les mêmes

fait grief à l'arrêt d'accueillir sa demande alors, selon le moyen, "1 / que l'acte authentique ne fait foi que jusqu'à preuve contraire quant aux énonciations du titre relatives à la contenance d'un lot

faisant partie d'un lotissement ; qu'une clause de leur acte d'acquisition stipulant que "l'acquéreur devra faire édifier les clôtures conformément aux prescriptions du règlement de lotissement.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1165 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 octobre 2004), que les époux X... et Y..., propriétaires de lots

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 juin 2019) et les productions, à la suite de l'incorporation, dans le domaine public communal, des lots communs de l'ensemble résidentiel et touristique

X..., une promesse unilatérale de vente d'un terrain, en vue d'y créer un lotissement ; que cette promesse était assortie de la condition suspensive d'obtention, dans un certain délai, de l'autorisation