attaqué a violé l'article 1599 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que la société Inmont n'était pas propriétaire des machines et ne pouvait donc les vendre, mais seulement les sous-louer

francs, à signer un abonnement leur permettant d'entrer en contact avec les propriétaires des logements disponibles, ce dont il résulte que les intéressés avaient, finalement, la faculté de visiter et de louer

collectifs, pour les services dont elles sont elles-mêmes producteurs (article 3 b) ; que des pièces de la procédure il ressort que l'Association des Marins Indépendants n'a pas pour seule activité que de louer

[Y] avait donné mandat à la société Home conseil immobilier de louer l'appartement « à usage d'habitation principale selon le régime de la loi du 6 juillet 1989 », ce qui impliquait que le bail fut conclu

fait que le véhicule en cause n'avait pu être utilisé pendant une certaine période sans même constater que ce dernier avait souffert corrélativement d'une perte d'exploitation ou avait eu besoin de louer

juge doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé ; qu'en jugeant que Mme [I] subirait un préjudice caractérisé par le fait de n'avoir pas elle-même pratiqué la location touristique plutôt que louer

(photo nä3), et le modèle LOTUS modifié déposé le 25 mars 1996 (photo 4) par W et M Nederland Baby Z... qu'elle-même distribue.

Par courrier du 19 avril 2018, la société Crédit Coopératif a prononcé la déchéance du prêt octroyé à la société Lou Medias Invest.

cour de : Vu le cahier des charges du lotissement du Lotus, et les statuts de l'association syndicale du Lotus, Vu les appels de fonds impayés, Vu le rapport de la Polynésienne des Eaux, Confirmer

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la Société Lou ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires Lou Pantaï n'est pas admis.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Jan Lou, locataire évincé d'une boutique située dans le "centre commercial Hypercosmos" dont la société de Gajac est propriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) Lou Peyret a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2020-01 du

Par lettre remise contre récépissé le 28 février 2007, Lou Rugby a dénoncé la reconduction du contrat qui a pris fin le 30 juin 2007.

Y... avait la nue-propriété étaient laissées durant la saison estivale à la disposition de la gérance de l'hôtel, madame Lou X...

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Lou Castel est rejetée.

en date du 30 octobre 1985 que, pendant les périodes réservées au propriétaire, celui-ci devait prendre le bateau en location ; qu'en décidant néanmoins que ce contrat permettait au propriétaire de louer

société Métairie de Beauregard a donné à bail commercial à la société Auto Sun 47, aux droits de laquelle vient la société [...], pour neuf années à compter du 1er février 2005, avec autorisation de sous-louer