Jean-Louis, -Y... Roger, -Z...

Louis X..., demeurant chez Mme Dominique Y..., Chemin du Ranc de Roc, 30630 Saint-Andrée de Roquepertuis, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison des jeunes, Centre socio-culturel et sportif Louis X..., dont le siège

X... a acquis une maison d'habitation appartenant aux époux Y..., à charge pour l'acquéreur de reprendre à son compte le paiement de la rente viagère due par les vendeurs à Jean-Louis Z..., aujourd'hui

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Robert X..., ancien salarié de la société Saint-Louis

X..., ancien salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), a adressé, le 16 juin 1993, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau

LOQUAIS, demeurant ... de Lôme à Lorient (Morbihan), agissant en qualité d'administrateur du règlement judiciaire de M.

[U] qui en était le gérant ; qu'elle louait des locaux appartenant directement et indirectement à M. [U] ; que reprochant à M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 novembre 1993, qui a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour outrages aux bonnes moeurs et infraction

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

.]                                                       , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par le Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige l'opposant à la société Louis

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Evelyne X... et Louis Y... ont vécu en

, laquelle s'est engagée à terminer les travaux et devait percevoir le solde restant dû sur le prix de vente ; Attendu que pour déclarer irrecevable la tierce opposition formée par la SCI 9 rue Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation du travail

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1990, qui, pour escroquerie et infraction à la loi du 31 décembre 1971, l'a condamné à 3 000 francs

le premier à des pénalités fiscales, solidairement avec la SARL Minoterie des Alpes, ordonné la confusion des amendes et débouté l'Administration de ses demandes dirigées contre la SA des Ets X... et Louis

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 octobre 1994), rendu sur renvoi après cassation, que Louis

Louis Blanchard, Par conclusions déposées au greffe le 28 février 2001, 1 / M.