maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Mme X... consistant dans le coût de la démolition et de la reconstruction ainsi que dans les frais exposés pour la taxe d'équipement, l'assurance multirisques habitation et les loyers réglés pour se loger

l'expert a observé un effondrement net qui ne peut être une zone creusée, effondrement de la rive aval de la voirie survenu lors du passage du véhicule, lequel s'est renversé au bout d'un temps assez long

des conditions générales relatives à l'option souscrite (support « Dynamisme ») se bornaient à indiquer que celle-ci tendait à la recherche « d'une valorisation maximale d'un capital à long

prévenue et des éléments connus de sa personnalité ; "alors que n'est pas coupable de délit de fuite, le conducteur qui, à la suite d'un accrochage, s'est arrêté après l'accident un temps suffisamment long

immeuble composé d'un corps de ferme et d'une maison d'habitation, sous conditions suspensives d'obtention d'un prêt de 180 000 euros avant le 22 décembre suivant, et d'établissement d'un bail rural à long

Prud'hommes de Brive, 13 septembre 1999) d'avoir fait droit aux demandes du salarié alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant que le contrat de travail stipulait une période d'essai d'un mois "trop longue

Mediator ; que la Cour d'appel qui a décidé que le lien entre la prise du médicament Mediator et le décès de [T] [V] n'était pas établi sans examiner même sommairement ce document déterminant et longuement

réorganisation invoqués par l'employeur ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement en date du 22 février 2000 dont les termes se bornaient à mentionner le regroupement du service Hotline sur l'établissement de Lognes

avant le dépôt de la demande ; qu'en se bornant à approuver l'appréciation portée par les premiers juges, cependant que le brevet US Dye était invoqué pour la première fois en appel et qu'il était longuement

du Code civil l'arrêt attaqué qui retient que les deux sociétés ne sont pas concurrentes au motif inopérant que les deux séries de produits précités ont des destinations différentes, de conservation longue

grave alors que, selon le moyen, il était établi que les chantiers confiés au salarié licencié avaient fait l'objet de réclamations faisant état notamment d'un défaut d'exécution du ménage pendant une longue

violant ainsi ledit texte ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions faisant valoir le retard avec lequel le bilan de la société avait été déposé, soulignant les pertes enregistrées de longue

entourage, aurait justifié la demande en divorce de l'époux, sans préciser en quoi aurait consisté ledit comportement, ni en quoi il aurait subitement rendu intolérable le maintien d'une vie commune, longue

sécurité sociale, qui a constaté que la cotation de la radioscopie du thorax avait été supprimée, ne pouvait décider que la cotation Z 14-5, prévue par ailleurs pour le contrôle scopique bref ou de longue

professionnels ainsi que son comportement désagréable avec la clientèle et le personnel, préjudiciable pour le bon fonctionnement du cabinet d'avocats, cependant que de tels griefs, imputables à une salariée de longue

administratif ni un quelconque témoin, n'apportent la preuve selon laquelle il était ce conducteur, d'autre part, à l'exclusion notamment du titulaire du certificat d'immatriculation ou encore du locataire longue

[E] qui, entendu en interrogatoire de première comparution le 25 juin 2021, n'avait pas été de nouveau entendu à la date de son arrêt, rendu un an plus tard, le 28 juin 2022, qu'il s'était longuement expliqué