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40 578 résultats pour « Loisirs/Sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049469

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

ET LOISIRS DE LA COMMUNE DES ANGLES, représentée par son président en exercice ; la COMMUNE DES ANGLES et la REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DE LA COMMUNE DES ANGLES demandent au Conseil d'Etat :

Source officielle

Page 31 sur 2029

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2abcdc6046d47900bb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 03 février 2026, la société LOISIRS FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône et relevant diverses irrégularités dans le cadre d'importants travaux d'aménagement du terrain en vue de la pratique de sports

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410510

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 15 juin et 16 juillet 2010, présentés pour le Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques récréatives des loisirs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200426

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

loisirs Cayenne, Ca Cartonne et Bellissima aux dépens aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Sports loisirs Cayenne, Ca Cartonne, Bellissima et Authentic

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

toutes demandes contraires de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86d7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CMG SPORTS CLUB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 DEFENDERESSE Société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61085

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-11.054 Demandeur(s) : le Groupement d'employeurs des professionnels du sport, de l'animation et des loisirs du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01599

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de [...], n'a bénéficié d'aucun suivi psychologique, n'a eu aucune activité rémunéré, n'a participé à aucune activité scolaire et a été suspendu du sport pour

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008086834

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Maurice Vidal en qualité de directeur de la régie autonome des sports et loisirs cesseraient, au plus tard, le 2 juin 2001 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

697b5706cdc6046d471aa4d4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

& Loisirs.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6e29c3df04f589a629

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

AQUA SPORT LOISIRS dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chef de projet affecté au développement commercial d'activités sportives de loisirs.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364651

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

exercice, dont le siège est Chemin du Caire à Sarlat (24200) ; la fédération demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre de la santé et des sports

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7929ffd2adfff4f4a3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Y] [O] a été victime d'un accident de jet ski appartenant à la Sarl Aqua sport loisirs, assurée auprès du Gie Navimut.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178142

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SPORTS ET LOISIRS 47, dont le siège social est situé ... et la société LMH SPORTS

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423637

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

refuser en raison du plan d'occupation des sols ; Xavier Z... prétend qu'il ignorait qu'une autorisation ou une déclaration préalable était nécessaire et dit avoir fait confiance à la société " PG Loisirs

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd0

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

garnissant le chargeur; que ces gestes ont été accomplis entre 12 h et 13 h 15; qu'il a ensuite attendu sa future victime sur le trajet de laquelle il s'était placé; que pendant ce laps de temps, il a eu loisir

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7417

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loisirs d'Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05656_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurest Sports & Loisirs a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution, à concurrence de 9 413 euros, de la

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f480b

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Z... et de la société immobilière Saint-Loise, de la SCP LyonCaen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. A..., les conclusions de M.

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