du 25 avril 2002 portant reconduite à la frontière de Mme épouse au motif qu'il était insuffisamment motivé ; que le moyen tiré de ce que l'arrêté de reconduite à la frontière du 25 avril 2002 a été

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement, eu égard au motif d’annulation retenu, implique nécessairement que la préfète du Loiret délivre à Mme D... épouse B... une carte de séjour

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 à raison d'un immeuble situé dans la commune d' Ouzouer-sur-Trézée (Loiret

PRUD'HOMMES DE MONTAUBAN A RENVOYE A CE TRIBUNAL, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DU TRAVAIL, L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DE LA DECISION D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR MOTIF

(Loiret), 2°) Monsieur H... François, demeurant ...

(service d'aide sociale), domicilié ..., 5°/ de La Mutualité sociale agricole du Loiret (CMSA), dont le siège est ..., 6°/ de M.

A B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 8 octobre 2024 de la commission de médiation du Loiret la reconnaissant prioritaire et

Le désistement d'instance de l'association les Clos du Loiret étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Loiret Fibre, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer faisant

est à Orléans (Loiret), ... ; 5°) Monsieur Jean C..., demeurant à Orléans (Loiret) ; 6°) Madame Madeleine X... épouse C... ; 7°) Madame Candida N... épouse G... ; 8°) Monsieur Jacques K... ; 9°) Madame

B... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 11 octobre 2023 à la préfète du Loiret.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du service départemental d'incendie et de secours du Loiret n'est pas admis.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

En second lieu, le département du Loiret a rejeté la demande de versement du revenu de solidarité active formée par la requérante au motif que l'intéressée n'avait pas donné suite à la demande de pièces

La société Loiret Fibre soutient que le titre attaqué est insuffisamment motivé en fait en méconnaissance de ces dispositions en ce qu'il omet de préciser les bases et les éléments de calcul justifiant

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET