Gaston Y..., 2 / Mme Arlette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux "Le Roudal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2e section

de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Trésorerie principale de Niort et de la société Crédit du Nord ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

suivant : Donne acte à la SCI de L'Hometrou de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Banque Tarneaud ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

[V] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-12.242 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la

DU 25 JANVIER 2023 La société Transports Cordier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-10.322 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges

DÉCEMBRE 2025 Mme [O] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-11.594 contre l'ordonnance n° RG : 23/00012 rendue le 12 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Limoges

APPELANTE : ASSOCIATION [1] ([1]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carine NIORT, avocate au barreau de LIMOGES.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2002), que M.

Daniel A..., demeurant à Rapissat à Saint-Dizier-de-Leyrenne (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de M.

Francis X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance

Claude X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [...], défenderesse

de sauvegarde de la société BODG, 2°/ la société BODG, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Comcentre Sud-Ouest , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Limoges

J..., épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. W...

le pourvoi formé par la société Véolia eau- compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Limoges

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.348 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges

, DU 27 MAI 2021 Le Syndicat pour la défense des postiers, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-15.631 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Limoges