Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris (

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. de X... de Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme F..., de Mlle

Poisot, conseiller référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme

dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Rose-Marie, veuve Z..., et ses deux filles, Mmes Colette et Simone Z..., ont donné à bail à la société Boucherie de la place de Levis

D... née C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé au retrait de son permis de conduire

D... née C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé au retrait de son permis de conduire

en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE et de la SCP Defrenois, Levis

étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Cabriès, et de Me Blondel, avocat de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Marc Levis

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500589, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500589, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

[Adresse 4] [Localité 42] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant , Me Thierry CHIRON de la SELAS LEGI

PHARMACIE CAP VALESCURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric LEVI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par

2018 Mme [X] soutient principalement qu'un tel acte a été rédigé alors que sa mère souffrait d'une altération de ses facultés mentales causée par un syndrome parkinsonien et une démence à corps de Lewy

Il y a lieu, toutefois, de remarquer que le positionnement du levier de commande des vitesses était défectueux avec la boîte ATD et que le levier a retrouvé une position normale lorsque cette boîte fut

A B représenté par la SELARL Levi - Egea - Levi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours, ensemble, la notification de paiement du