Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160

mars 1985 ayant rejeté sa requête tendant à ce qu'il lui soit accordé la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Levallois-Perret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée A..., épouse Z..., infirmière, demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

FRANCOIS Candice avocat au barreau de PAU de PAU INTIMES : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143, Rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET Organisme COFIDIS

N] née le 07 Mai 1973 à BOLBEC (SEINE-MARITIME) 2 Impasse Louis Lumière 76700 HARFLEUR comparants CREANCIERS : Société CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS

des majeurs, demeurant [Adresse 1], en qualité de curateur [Adresse 5] [Localité 7] Défaillant APPELANT **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] CGS (ATRIUM GESTION LEVALLOIS

d'occupation qu'elle estime avoir subi à raison du refus de concours de la force publique en vue de l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 51 rue du Président Wilson sur le territoire de la commune de Levallois-Perret

Baudran 28 Villa Baudran, 94110 Arcueil et son établissement secondaire, 154, rue de Vesle, 51100 Reims, 4/ de la société Neuilly Contentieux, dont le siège est 20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret

société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est 92595 Levallois-Perret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Conseil d'État le 19 mai 2020, Mme B A demande à cette juridiction d'annuler l'arrêté du maire par intérim de la commune de Levallois

septembre 2025 abrogeant l'arrêté DAG/1/99/532 du 5 octobre 1999 portant agrément préfectoral d'exercice des fonctions d'agent de police municipale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Levallois

/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2017 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00756 APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LEVALLOIS

Bernard LEVALLOIS, président de section de chambre régionale des comptes. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

regard de l'article 46 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'activité de la société Bouwfonds Marignan immobilier était organisée et dirigée depuis son siège social à Levallois-Perret

représenté par Me Hossein, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un bien sis 64 rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret

B E, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024, par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B C, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

: Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 22 Novembre 2001 RG : 200000037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2005 APPELANTE : SA PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 1 RUE DU PARC 92593 LEVALLOIS