RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

CDC HABITAT [Adresse 15] [Localité 28] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS - #R110 S.A.R.L. [H] [I] ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 25] non représentée S.A.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE

la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee

Newcom distribution (la société Newcom), spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, a importé, dans le cadre de son activité, des lecteurs

LA SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE COURSEULLES 25, avenue Georges Clémenceau 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

C.P.C) N° RG 23/00700 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [I] [C] [R] [F] Madame [E] [U] [G] [A] épouse [F] Représentés par Me Dominique LECOMTE

l’instance, ENTRE : Madame [K] [U] née le 14 Avril 1949 à UCCLE (BELGIQUE) 31 rue Maurice Utrillo 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX Monsieur [C] [B] né le 20 Mai 1975 à UCCLE (BELGIQUE) 32 rue Emile Lecomte

Par deux mémoires, enregistrés les 20 mai 2019 et 23 juillet 2019, la société CDC Habitat social, représentée par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Antunes au

[C] [V] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Simon [Localité 2] Me Marie-fabrice LECOMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Société CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martin LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉS : Monsieur [H] [L] [V] [K] né le 15 Avril 1942 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Dominique LECOMTE

D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NON MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me AUBRY LECOMTE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.