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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e46cdc6046d4710dbe8
26 mai 2026
26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb8c
14 juin 1988
14 juin 1988
d'infractions aux dispositions réglementaires concernant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur la juridiction du second degré relève par motifs adoptés, d'une part, que le prévenu a donné des leçons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306649_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A, représenté par Me Lecour demande au tribunal la condamnation du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200242_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
condamner la commune de Fontaine le Comte à verser la somme de 221 909 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier2022 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Fontaine Lecomte
Source officielleJ.L.D. HSC
69744dd7cdc6046d478289a7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MBA MINUTE: 26/0011 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735d
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c230e4cdc6046d47bcfc2d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025008952 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d90e2a18bd08ce38c06
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJX MINUTE: 24/1451 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d94e2a18bd08ce38c81
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38cf4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS25 MINUTE: 24/1439 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d97e2a18bd08ce38d0c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3L MINUTE: 24/1441 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03bc
12 août 2025
12 août 2025
centre de rétention de : X se disant [J] [Z] né le 31 Décembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 27 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03be
12 août 2025
12 août 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [I] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 26 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04079ea2f9efae430e879
11 janvier 2024
11 janvier 2024
incompétence et de renvoi du 26 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LECOQ
Source officielleServ. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f31b4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2310049_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008077335
26 janvier 2000
26 janvier 2000
qui leur sont étroitement liées, effectués par des organismes de droit public de même objet ou par d'autres organismes reconnus comme ayant des fins comparables par l'Etat membre concerné ; j) les leçons
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212477_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 6 000 euros
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208190_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2202972_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 18 mars 2022, Mme B D E, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 31 sur 199