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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40dba
23 mai 2019
23 mai 2019
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc60
22 juin 2012
22 juin 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Juin 2010, enregistré sous le no 08/ 00112 APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231b
22 avril 2015
22 avril 2015
KLESIA RETRAITE ARRCO, dont le siège est 5 à 9 rue Van Gogh-75591 PARIS représentée par Me Muriel MENCACCI-GRAND, Avocat au barreau de LIMOGES, substituée par Me BRUNIE, Avocat au Barreau de LIMOGES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843cf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
RG : 07-8863 sur appel d'un jugement rendu le 6 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (4ème Ch. 1ère section) RG : 05-3711 DEMANDERESSE A LA SAISINE SA PERTUY CONSTRUCTION prise
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
23 janvier 2012
G : 11/ 00649 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 janvier 2011 RG : 2010/ 3151 ch no X..
Source officielleChambre civile 1-1
698ace73cdc6046d47b62016
10 avril 2025
10 avril 2025
le 15 août 1975 à [Localité 14], de nationalité française [Adresse 2] Madame [C], [WB] [O] née le 1er mars 1974 à [Localité 18], de nationalité française [Adresse 2] Représentés par Me Anne-Laure
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc8c0d13054778131077
9 juillet 2018
9 juillet 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 601 DU 09 JUILLET 2018 R.G : N° RG 16/00351-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
3 février 2011
L'enquêteur a aussi et surtout constaté un attachement affectif et réel entre Théo et sa grand-mère paternelle Sylvie X..., un intérêt réel pour l'enfant du mari de celle-ci, Jean-Claude E... et de Laura
Source officielleSurendettement
66fc3d9b2416523b9959babd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toutefois, ce titre lui a été notifié à la dernière adresse déclarée à l'ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5d2a2d87813b1d64c67f
19 mars 2019
19 mars 2019
19 MARS 2019 (n° 140 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17363 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CS4 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Mai 2017 -Tribunal de Grande
Source officielleChambre 1-5
5fda3921af3f327f5bfc9afd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
annulé l'arrêt n° 98 rendu le 9 février 2017 par la 4ème Chambre A de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, enregistré au répertoire général sous le n° 15/08323, sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande
Source officiellePCP JCP fond
65a04087ea2f9efae430e9ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- [Adresse 1] représenté par Me Martin SOLIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Laura
Source officielleChambre 3-3
651fa4f3c601f083189914b4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ordonnance du 19 mai 2015, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nice a ordonné le dessaisissement de cette juridiction au profit du tribunal de grande instance de Marseille,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2011 -Tribunal de Grande
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5717
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Z] [O] [Z] C/ [B] [H] [J] [H] [E] [W] [Y] [H] Grosse délivrée le : à :Me LECA ME TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba246d547e419fc1fa8
1 février 2024
1 février 2024
FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté aux débats de Madame Laurie
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e576
9 avril 2024
9 avril 2024
de Monsieur [I] [J], représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [L] [W], né le 24 Mars 1989 à MEDEA (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et en présence de son conseil Maître Lara
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8f
24 juin 2008
24 juin 2008
Marie- Laure Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7df
17 février 2011
17 février 2011
ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03303 Ordonnance (No 10/ 00048) rendue le 16 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Laurie
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