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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372616cd58014677422d8a
8 décembre 1999
8 décembre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76ae
2 mars 1993
2 mars 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b6b
31 mars 1998
31 mars 1998
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association Les Papillons Blancs du Finistère, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a91
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Bernard X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Milanko Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e525
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, les conclusions de M.
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Louis Y
61372698cd58014677426da3
9 mars 2005
9 mars 2005
Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8976
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI du ..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722facd58014677403f88
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Chardon, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque hypothécaire européenne, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f0a0
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008032915
22 juin 2001
22 juin 2001
de l'Ordre des Vétérinaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, Laugier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206440_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305638_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Launois, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd95598ea76c33f1378735b
20 février 2020
20 février 2020
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna Guilhem de l'association Lasnier-Berose et Guilhem, avocat au barreau de Paris, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Corinne Lasnier-Berose
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Paul XK..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. A, n° 316, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 33°/ de M. Sabin YZ..., demeurant bât. Roche Boisvins, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 34°/ de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100894_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la SCI Fea, représentée par Me De Laubier, soutient que le juge administratif est compétent pour statuer sur sa requête.
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887f
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Monsieur LAUNOIS, Conseiller, Madame BAUDIER, Conseiller,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000660_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
au sens de la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiée ; - la liste des végétaux hôtes notifiée par le préfet aux copropriétés voisines ne comporte pas le laurier
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007817489
14 février 1992
14 février 1992
X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT
Source officiellePPP Contentieux général
6631324b19f939ca6242c080
19 avril 2024
19 avril 2024
[S] devant le tribunal judiciaire de ce siège, principalement, aux fins de le voir condamner à entretenir les chênes afin qu’ils n’empiètent pas sur leur fond et élaguer les haies de thuyas et de lauriers
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300887_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 17 avril 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Launois, représentant M.
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