, 16°/ à la société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                        , 17°/ à la société Lamaran

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 03 novembre 1940 à B NE (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant Résidence la Bastide - 247 avenue Léo Lagrange

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

#Laura Moretti protiv Europska komisija.#Predmet T-51/90.

Sur le moyen unique : Attendu que la Cour d'appel a dit que dame X..., assurée sociale, à qui Durant-Labrunie, chirurgien-dentiste, avait dispensé des soins ainsi qu'à son fils Jean-Bernard entre juillet

Jugement prononcé en audience publique le 07/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président, assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/10/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00532 SAS SOCIETE LAGRANGE N° RG : 2026P00456 Juge commissaire : M.

D, éducateur territorial des activités physiques et sportives au sein de la commune de Nantes, exerçait ses fonctions à la piscine Jules Verne avant d'être affecté à la piscine Léo Lagrange à compter du

ET : LA COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 33440 AMBARES ET LAGRAVE.

et de Mme X... ; que les opérations ont eu lieu le 1er juin 1994 ; que, par requête du 6 avril 1995, la société Agence Lagrange a saisi le juge ayant autorisé la visite d'une demande d'annulation des

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

euros à titre de dommages et intérêts au profit de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir des Pyrénées orientales, de 750 euros à titre de dommages et intérêts au profit de l'Association Léo Lagrange

D'ORDRE PUBLIC PUISQUE, COMME LE FAISAIT VALOIR CANIVET , TANT LA SCIBA QUE LA SESCIBA ETAIENT ALORS EN LIQUIDATION DES BIENS, DONC SOUS LE COUP DU DESSAISISSEMENT ; QUE, DES LORS, SEUL LE SYNDIC LAGRANGE

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.