Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65aacc800c777d3ec8eb6311
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00034
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Ablo coop), constituée en vue de l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne, a eu pour membres, notamment, les sociétés Alain Allard (la société Allard), Transports Jean-Pierre Landais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202224_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 750 euros pour chacune des deux requêtes, soit la somme globale de 1 500 euros.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007834003
19 février 1992
19 février 1992
Alain X..., demeurant rue du Hubiland Hameau de Landemer à Urville-Nacqueville (50460) ; M.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d58
20 janvier 1971
20 janvier 1971
CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PATRONS OU LEURS REPRESENTANTS ET LES EMPLOYES OU OUVRIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Y..., QUI AVAIT ETE, A L'ETRANGER, AU SERVICE DE LA SOCIETE LANCOME
Source officielleciv1
61372153cd580146773f2d6a
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Joseph A..., demeurant à Bougligny par Chateau-Landon (Seine-et-Marne), 2°/ de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008168590
3 septembre 2004
3 septembre 2004
DE FER FRANÇAIS, dont le siège est 9 rue de Château Landon à Paris (75010) et tendant à la suspension de la décision du 17 mai 2004 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304520_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Landot et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2305765 le 13 juillet 2023, la société PVSN, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402890_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, la commune d'Albertville, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106953_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A représenté par Me LANDON Frédéric conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508358_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2025, le maire de la commune de Triel-sur-Seine représenté par Me Landot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2208964_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mémoire récapitulatif, produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 25 mars 2024, le syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole, représenté par la Selarl Landot
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2208966_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mémoire récapitulatif, produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 25 mars 2024, le syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole, représenté par la Selarl Landot
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89668
18 septembre 2007
18 septembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
1 octobre 2007
assistée de Me Corinne PELLEGRIN, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
avoués à la Cour assistés de Me PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me POSTA, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a078
12 novembre 2007
12 novembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 15 Octobre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEBATS : A l' audience publique du 03 Juillet 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport en lieu et place de Madame KUENY.
Source officiellePage 31 sur 279