La valeur cadastrale des terrains indiquée au moment de la donation était faible, mais en 1996 suite à leur intégration dans le périmètre du port de Riga, elle fut estimée à environ 900   000  

Greffier lors des débats: Agnès MAURETA Signé par Pascale LAMBERT, Président, et par Agnès MAURETA, commis-greffier.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert Equipco, dont le siège est ...

Par la présente requête, la SARL Lambert et Cie demande au tribunal la décharge de ces impositions supplémentaires. Sur l'étendue du litige : 2.

As to the first address (in Imanta District, Riga), he had declared it as his place of residence to the Latvian authorities.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Mathilde Lambert, domiciliée laboratoires Debat, Etablissements

MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Greffière : Madame RIBAL

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui ne s'est pas fondée sur des motifs dubitatifs et qui n'a pas relevé l'existence d'une rigole

Yves Y..., cogérant de la société Transport Rival, domicilié à Chezieux-Moingt, Montbrisson (Loire), 2 / de M.

Puy-en-Velay en vue du recouvrement de la somme de 5 011 euros correspondant à la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier situé 2, Chemin des Rivaux

DATE DU 28 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REDUIT DE 1 282 004, 80 F LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MISE A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES DE ST-LAMBERT

A...Lambert, demeurant ... cedex) ; M.

PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Françoise CARRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

[I] [N], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL substitué par Me Hélène HAULET, avocats au barreau de LYON

suite à son appel formé le 26 mai 2010, la Société PROSEGUTR FRANCE a été invitée, par le secrétariat de la Cour à. produire ses observations, par courrier réceptionné le 9 mai 2011 ; que Maître Gabriel RIGAL

A et Mme C B, représentés par Me Rigal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été