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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2111208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Bois d'Arcy, représentée par Me Lalanne, maintient ses conclusions à fin de rejet de la requête du préfet des Yvelines.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305582_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, - les observations de Me Singh, représentant M. B... et Mme C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303687_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209369_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210841_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Lalande, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211713_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201782_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201817_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207514_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Lalande. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100981_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203256_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lalande, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - les observations de Me Chaix, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202984_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lalande, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - les observations de Me Chaix, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110354_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107694_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107830_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106303_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1810650_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413323_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517700_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007692412

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

notaire à Vic-sur-Cère 15800 ; 4° Me A..., notaire à Vic-Sur-Cère 15800 ; 5° Maîtres Vergne, Henri et Anthérieux, notaires associés à Aurillac 15000 et 6° Maîtres Serre, Seguy, de Surrel, Lacant

Source officielle

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