#Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Lahr - Alemanha.

Laar-Vreeman contre College van Burgemeester en Wethouders à Arnhem et à Winterswijk. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Arnhem - Pays-Bas. # Sécurité sociale - Égalité de traitement

Patrimoine immobilier Pierre Y... 22 / 25 millions FCFP Laure X... 33, 6 millions FCFP Patrimoine mobilier Pierre Y... inconnu Laure X... 6. 579. 538 FCFP Revenus respectifs mensuels Pierre Y.

par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la société Labo

d'annuler le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, rejeté ses demandes dirigées contre la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Labry

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 Copies : -SELARL AJILINK LABIS

, avocat plaidant Madame [I] [M] [U] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant Madame [Z] [

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Pierre Laborie Labor métal, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation régionale CGEA Ile-de-France Ouest et l'AGS, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société EG LABO, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est situé au

[C] [A], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Villedieu Anne-Laure, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (0151177) 2) M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 6 juin 1998 ; que deux enfants, encore mineurs, Cyril et Laure, sont issus de leur union ; que par jugement du 3 septembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal

N° RG 21/03804 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LATR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emeline GAYET la SELARL LEXAVOUE

C... , décédé le [...] , 6°/ Mme Marie-Laure C... , domiciliée [...]                                             , 7°/ M.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2019.

Sébastien X... et Melle Laure X... ; Vu les dernières conclusions de M.

Par conclusions intitulées " mémoire ampliatif contenant appel incident ", déposées le 7 janvier 2011, la Selarl de mandataire judiciaire Mary-Laure Gastaud, désignée mandataire liquidateur de la Sarl

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée

G : 14/03961 Mme Marie-Laure X... Mme. F... Y... M. Jean Pierre Y...