Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Chartier, avocat de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2025, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Halbique, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Pierre pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Maugin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Lemichel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M. Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A.

. ; que vu les conclusions transmises par le RPVA le 3 septembre 2015 pour la société Latoria Pont Rol ; que vu l'ordonnance de clôture du 14 avril 2016 ; que sur les griefs de concurrence déloyale et

proposition de logement de la Sablière Paris, situé 57, rue des cheminots, 75018 Paris, au motif : refus par le candidat) et le 8 janvier 2020 un logement de Paris Habitat, situé 2-16, rue Fernand Labori

comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 13] [Localité 5] et par Me Xavier MARTINEZ [Adresse 9] SARL KONEX ASSURANCES [Adresse 14] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 15] et par Me Alain LABERIBE

Décision attaquée : Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [L] [Y] Représenté par Me Xavier LADROIT

Pierre-Yves X..., demeurant Institute Of Molecular Plant Sciences, Gorlaeus laboratories, Einsteinweg, 55, à Leiden (231 INT) aux Pays-Bas ; M.

née le 28 Juillet 1980 à BASTIA (20200) Chez Madame Micheline Z... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau

Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ; ENTRE : Mme [T] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET

Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [S] [I] [O] 5ème RHC [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Catherine LAFORET

LA MUTUELLE DES ETUDIANTS [Adresse 2] [Localité 5] n'a pas constitué avocat FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Alain LABERIBE